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Droits d'auteur
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Protection des données
Bases légales
Le traitement des données personnelles chez le SEFRI est principalement régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).
Droit d’accès, droit à l’arrêt du traitement des données et à leur suppression
Le droit d’accès selon les articles 8 et 9 LPD accorde à chacun, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander au SEFRI si des données à son sujet sont traitées. Le droit d’accès est le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et demander toute correction nécessaire. Vous pouvez aussi à tout moment demander l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.
Afin d’exercer votre droit d’accès à vos données, à l’arrêt du traitement de celles-ci ou à leur suppression, veuillez vous adresser au conseiller à la protection des données du SEFRI
Informations sauvegardées automatiquement lors de visites sur nos sites
Lors d’un accès à nos sites web, les données suivantes sont sauvegardées dans les fichiers log : l'adresse IP (c’est-à-dire l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), la date, l’heure, la demande du navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.
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Ces données d’utilisation servent à des évaluations statistiques anonymes qui nous permettent d’identifier des tendances que nous utilisons pour améliorer notre offre en conséquence.
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Le SEFRI dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (X, Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.), de ses propres chaînes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d'entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.
Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Instagram et Bitly, sont intégrés à certains sites du SEFRI. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu'ils utilisent les sites du SEFRI, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d'un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.
Le SEFRI n'a aucune influence sur la collecte et l'utilisation de ces données. Le SEFRI ne sait pas quelle est l'envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d'effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.
Principaux services de tiers utilisés sur les sites du SEFRI :
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